REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l’école a pour objectif :

• D’assurer l’ordre et le calme
• De définir les droits et les devoirs de tous les acteurs de la communauté éducative, ceci dans le respect des personnes et de leur fonction
• De prévenir les accidents en diminuant les causes les plus fréquentes qui les provoquent.

Ce règlement s’appuie sur le « REGLEMENT TYPE DEPARTEMENTAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES » approuvé le 25 juin 2012.

Tout  parent qui inscrit son enfant à l’école s’engage à accepter et à respecter ce règlement.

I – ADMISSION ET INSCRIPTION

         a)   Admission dans les classes maternelles

   Les enfants des deux sexes dont l’état de santé et de maturation physiologique sont compatibles avec la vie collective en milieu

scolaire, peuvent  être admis en classe maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de 3 ans révolus. Toutefois, les enfants de 2 ans ½ remplissant les conditions ci-dessus pourront être admis, toujours dans la limite des places disponibles.

    La scolarisation de tous les enfants, quelles que soient les déficiences ou maladies qui perturbent  leur développement ou entravent leur autonomie, est un droit fondamental.

    Le Maire de la commune délivre un certificat d’inscription qui indique lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant doit fréquenter. Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers conformément aux principes généraux du droit..

    b) Admission dans les classes élémentaires

    Sont admis à l’école élémentaire, les enfants ayant 6 ans révolus le 31 décembre de l’année en cours. L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, Français ou étrangers, à partir de 6 ans, et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite. Aucun enfant ne peut être retenu après 6 ans dans les classes maternelles sans avis des commissions spéciales.

    c) Dispositions communes

    Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la 1ère inscription dans l’école concernée. Les inscriptions sont faites au bureau scolaire et le directeur les enregistre, en fonction des places disponibles, sur présentation des pièces justificatives. Il est conseillé aux parents d’informer le (la) directeur (rice) ou l’enseignant de toute contre indication d’ordre médical.

    d) Changement d’école

    En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine, et mentionnant la classe de l’élève doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au (à la) directeur ( trice) d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Le (la) directeur (trice) et les enseignants de l’école veillent à ce bon état de santé et de propreté, en liaison avec les familles.

II – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

• Fréquentation dans les classes maternelles

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation. Toute absence doit être justifiée. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur qui aura préalablement  à sa décision réuni l’équipe éducative.

• Fréquentation de l’école élémentaire / La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, samedi matin compris, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

• Absences et retards

  Les portes de l’école sont fermées à 8h au 2ème son. Les parents qui accompagnent leurs enfants retardataires de manière exceptionnelle, doivent passer par la petite porte dans le parking réservé aux enseignants et se rendre au  bureau du (de la) directeur .

TOUT RETARD DOIT ETRE JUSTIFIE.

   Les parents sont priés de venir chercher leurs enfants à l’heure exacte, surtout pour les maternelles.

Tout enfant se trouvant aux abords de l’école en dehors des heures réglementaires est sous la responsabilité des parents.

   Les absences sont consignées, chaque demi journée,  dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence doit être immédiatement justifiée. Dans le cas contraire, elle est signalée, le plus rapidement possible, par tout moyen ( appel téléphonique, message etc…), aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié, qui doivent, dans les quarante-huit heures, en faire connaître les motifs , avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

  S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra en être donnée préalablement avec indication des motifs.

A la fin de chaque mois, la directrice ou le directeur d’école signale à l’inspecteur d’académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins 4 ½ journées dans le mois.

  En aucun cas, un enfant ne sera autorisé à quitter l’école seul pendant les heures de classe. IL en va de même pour les enfants inscrits en demi pension.

Les RETARDS  répétés ne sont pas admis.  Après avoir rappelé aux parents la législation en vigueur, le Directeur alertera les autorités compétentes : le Rectorat, les services sociaux et le  Procureur de la République (le cas échéant)

• Pouvoirs du Maire

  Le Maire peut modifier, après avoir recueilli l’avis du conseil d’école et celui de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription dont relève l’école, dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, les heures d’entrée et de sortie fixées par le recteur, pour prendre en compte des circonstances locales.

     Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes, peuvent donner lieu à des réprimandes ou à des sanctions qui sont l portées à la connaissance des familles. Toute sanction doit garder un caractère éducatif.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé, à titre de punition, de la totalité de la récréation.

• dispositions communes : Horaires et aménagement du temps scolaire

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à 24 heures  réparties sur 9 demi-journées : lundi, mardi, jeudi, vendredi. et samedi matin.

Les Horaires sont les suivants :

Lundi, :     7h50 à 11h30       13h30 à 15h30

Mardi :     7h50 à 11h30       13H30 à 15H

Jeudi :      7h50 à 11h30       13h30 à 15h30

Vendredi : 7h50 à 11h30       13h30 à 15h

Samedi :    8h à 11h

Certains élèves, avec l’accord des parents, peuvent bénéficier de 2 demi-heures facultatives d’«Activités Pédagogiques Complémentaires »  par semaine, encadrées par les Enseignants de l’école. Ces activités se déroulent les Mardi et vendredi, de 15h à15h30.

    Pour financer certains de ses projets pédagogiques, l’école Ambroise PALIX s’est affiliée à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole). La cotisation est de 10 € par élève mais celle-ci reste facultative et à la discrétion des parents.

III – VIE  SCOLAIRE

• – Respect de la laïcité

     La laïcité est un des principes de la république et un fondement de l’école publique ; l’ensemble de la communauté se doit d’assurer son respect.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Il est important d’observer que l’accès à l’école publique implique la soumission à la loi. Cet accès peut être interdit à tout élève qui refuserait de se conformer à la loi.

• Dispositions générales

     L’école favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages.

     Les fêtes du calendrier, et l’actualité constituant des point de repère pour les élèves ( notamment en cycles 1 et 2 ) peuvent être exploités. L’assiduité aux enseignements obligatoires s’impose  à tous. Seules des raisons médicales dûment constatées peuvent justifier les dispenses.

     L’accès côté parking est strictement réservé au personnel de l’école, de 7h 30 à 16h.  Cependant l’accès y est autorisé pour la garderie, le matin jusqu’à 7h 30 et le soir à partir de 16h.

     Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Le conseil d’école en sa séance du 11 juin 2004 a instauré une tenue vestimentaire pour tous les enfants scolarisés dans l’établissement. Ils devront être vêtus:

• D’un haut de couleur blanche ( polo, tee shirt ou chemisier ) avec ou sans logo de l’école ; mais en tout cas, sans inscription de marques et sans dessins.
• D’un bas de couleur bleu marine (bermuda, pantalon ou jupe ), ajusté à la taille par une ceinture si nécessaire. Le jean délavé troué n’est pas accepté, ainsi que les shorts trop courts.
• Ils devront porter des chaussures adaptées (fermées ou retenues par des brides ), en aucun cas, des tongs ou autre chaussure du genre.

Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants. Tout mauvais traitement avéré ou suspecté doit être signalé aux autorités compétentes.

• Sanctions, récompenses et punitions

Dans toutes les classes, sur proposition des professeurs peuvent être accordées des récompenses. L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé, c’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée.

       Il est permis d’isoler un élève momentanément et sous surveillance, ( le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de son groupe classe ) :  un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Une décision de retrait provisoire ou définitive peut être prise par l’équipe éducative, après un entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de l’Education Nationale.

     Le professeur, au sein de l’équipe pédagogique de cycle, doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.

   Un service de surveillance est assuré par les maîtres 10 mn avant d’entrer en classe. Durant les récréations, le service de surveillance se fait par secteur. Les professeurs veilleront à éviter les jeux violents et dangereux, les courses folles et les bagarres. Les cris stridents et sauvages ainsi que les jeux de ballons et de billes sont interdits , de même que les  querelles et les disputes vives. L’accès aux étages n’est pas autorisé durant les récréations.

  L’enfant en difficulté, en danger, ou blessé même légèrement, doit prévenir le maître de service du secteur où il se trouve au moment des faits ou tout autre adulte au sein de l’établissement..

   Il est recommandé aux parents de ne pas confier de grosses sommes d’argent ou des bijoux aux enfants. En aucun cas, le personnel enseignant, les agents de service ou les animateurs ne seront responsables des objets ou de l’argent perdus par les enfants.

• Accueil et remise des élèves aux familles

Il est recommandé aux parents de présenter eux-mêmes leurs enfants à l’école ou de les y faire présenter par des personnes habilitées à cet effet, dans le respect de l’autorisation signée en début d’année scolaire.

   Les élèves de Maternelles sont rendus à leur famille ou à toute personne habilitée, à l’issue des classes du matin et de l’après midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

   L’accueil et la remise des enfants à leur famille se font au portail. Il est interdit aux élèves sauf cas exceptionnel de sortir à nouveau dans l’enceinte de l’établissement après les heures de cours.

• ATSEM ( Agents territoriaux spécialisés en école maternelle )

Les ATSEM sont chargées de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.

Leur rôle auprès des enfants est différent et complémentaire  de celui de l’enseignant ; elles peuvent veiller au fonctionnement des groupes d’élèves sous la responsabilité civile et pédagogique du maître. Elles accompagnent, au cours des activités extérieures, les élèves des classes maternelles ou sections enfantines ou un groupe de ces élèves désigné par le (la) directeur (trice)

• Autres participants ( idem )

IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE SECURITE ET SANTE

Le (la) Directeur (rice) est responsable des locaux et de la sécurité des biens et des personnes. En cas d’absence, l’intérim de la direction sera assuré par 2 enseignants de l’école.

     Après avis du conseil d’école, le Maire permet d’utiliser les locaux sous sa responsabilité en dehors des heures ou périodes de cours. Une convention tripartite sera établie entre les différents partenaires : maire, école, association. L’organisation de manifestations diverses sur le temps scolaires et dans l’enceinte de l’école est soumise à l’approbation du (de la) directeur (rice).

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l ‘aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur professeur à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

   Dans les classes et sections maternelles, le personnel de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants..

   L’enfant présentant des lésions cutanées fera l’objet d’une attention particulière de la part de sa famille et ne sera admis qu’après complète guérison  présentation si besoin d’un certificat médical ). Toute plaie doit être soignée à la maison.

1. Santé

   De manière générale, les parents sont invités à signaler tout problème de santé méritant une attention particulière.

Les médicaments ne sont pas autorisés à l’école, sauf pour les cas particuliers (voir le (la) directeur (rice). Les parents veilleront à

• ne pas envoyer à l’école des enfants notoirement malades.
• Respecter les durées d’éviction prescrites dans le cas d’une maladie contagieuse ( varicelle, impétigo…)

En cas d’accident ou de maladie grave, l’école fera appel aux secours  pompiers, SAMU ) tout en prévenant la famille si elle est joignable (d’où l’utilité de fournir un contact téléphonique du domicile ou du lieu de travail du ou des responsables de l’enfant).

   2. Sécurité ( voir règlement type départemental )

Dispositions particulières

Objets interdits : Les élèves ne porteront dans leur cartable ou leur poche que les objets nécessaires à l’exercice de la classe.

Sont proscrits tous les objets pouvant perturber la classe  ou d’un maniement dangereux : pétards, téléphones portables, cutters, game boy, allumettes, briquets, seringues etc, ainsi que les revues à caractère pornographique ou religieuse.

V – SURVEILLANCE

1. - La surveillance des élèves, pendant toute la durée au cours de laquelle ils sont confiés à l’institution scolaire, doit être continue et leur sécurité  doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

VI – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le ou les cahiers journaliers sont transmis suivant la fréquence adoptée par la classe.

Les parents devront signer et dater le cahier le jour de la remise pour signaler qu’ils ont pris acte de l’information. Le cahier de textes ou carnet de liaison peut servir aux échanges d’informations entre parents et enseignants.

   Le décret du 06 septembre 1990 précise qu’un livret scolaire est constitué pour chaque élève. Ce livret constitue un instrument de liaison entre les maîtres et est communiqué aux parents. Sa fourniture est à la charge des parents. Les familles  sont tenues informées chaque trimestre du résultat des évaluations et du comportement de leur enfant. Elles doivent éviter toute visite pendant les heures de classe.

Les parents seront reçus par les enseignants , sur rendez-vous.

Leur présence dans l’établissement devra être signalée au Directeur.

Tut changement d’état civil, d’adresse, de téléphone, etc… doit être signalé au plus tôt à l’école pour assurer la bonne tenue des registres.

• Associations de parents d’élèves ( voir règlement type départemental ).

VII – RECOMMANDATIONS

• Toute personne ayant connaissance d’enfant maltraité ou suspecté de l’être doit prévenir les autorités administratives.
• L’assurance, si elle n’est pas obligatoire, est fortement conseillée pour l’ensemble des activités.

VIII – APPLICATION

Les parents sont invités à apporter leur concours en ce qui concerne l’application du présent règlement.

Il sera porté à la connaissance des élèves et affiché dans les locaux scolaires.

Le Directeur est chargé d’appliquer et de faire respecter les dispositions de ce règlement.